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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine : le dossier d'arrêt est consultable sur http://sevremoine.fr à la rubrique urbanisme/ le PLU'S/ Documents du PLU'S

Dans l'attente de l'élaboration du PLU'S (Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine), le PLU de la commune déléguée de Saint-Germain-sur-Moine s'applique.

Il est consultable sur le site de la commune nouvelle, rubrique urbanisme en cliquant ici

Par ailleurs, Sèvremoine assure le suivi des permis de construire dont elle a confié l'instruction au service Autorisation du droit des sols (ADS) de Mauges Communauté (cliquer ici)

 

 

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